CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : [date]
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre César Denize, praticien TCC, ci-après dénommé « le Prestataire », et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier des prestations proposées sur le site cesardenize.fr, ci-après dénommée « le Client ».
Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par le Prestataire, sauf conditions particulières expressément convenues entre les parties.
2. Nature des prestations
Le Prestataire propose des prestations d’accompagnement fondées sur les approches issues des thérapies cognitivo-comportementales (TCC), notamment dans le cadre de l’accompagnement à l’arrêt du tabac.
Les prestations peuvent être proposées sous forme d’accompagnements individuels ou collectifs, selon les modalités précisées sur le site.
L’accompagnement proposé constitue une démarche d’accompagnement et d’aide au changement. Il ne constitue pas un acte médical et ne se substitue pas à une consultation, un diagnostic ou un suivi réalisé par un médecin ou un autre professionnel de santé.
Lorsque la situation du Client nécessite une prise en charge médicale, psychologique ou psychiatrique, le Prestataire peut recommander au Client de consulter le professionnel de santé approprié.
3. Commande et prise de rendez-vous
La réservation d’une prestation peut être effectuée selon les modalités indiquées sur le site, notamment par l’intermédiaire d’un outil de prise de rendez-vous en ligne.
La réservation implique l’acceptation des présentes CGV.
Le contrat est conclu lorsque le Client a validé sa réservation selon les modalités proposées et, lorsque cela est prévu, effectué le paiement correspondant.
Le Prestataire se réserve la possibilité de refuser ou d’annuler une réservation lorsque les conditions nécessaires à la réalisation de la prestation ne sont pas réunies.
4. Tarifs
Les tarifs des prestations sont indiqués en euros sur le site au moment de la réservation.
Le prix applicable est celui indiqué au Client au moment de la commande.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs pour les prestations futures. Toute modification tarifaire n’affecte pas les prestations déjà réservées et payées.
Les modalités relatives à la TVA sont précisées sur les documents commerciaux et factures lorsque cela est applicable.
5. Modalités de paiement
Le paiement est effectué selon les modalités proposées lors de la réservation.
Lorsque le paiement par virement bancaire est proposé, les coordonnées nécessaires au règlement sont communiquées au Client.
Sauf disposition contraire indiquée lors de la réservation, le paiement est exigible au moment de la commande.
Une prestation peut être refusée ou suspendue en cas de défaut de paiement.
6. Annulation et report d’un rendez-vous
Le Client peut demander l’annulation ou le report d’un rendez-vous en utilisant les modalités de contact ou de réservation indiquées sur le site.
Toute séance annulée ou reportée moins de 24 heures avant l’horaire prévu peut être considérée comme due, sauf accord contraire du Prestataire ou situation relevant d’un cas de force majeure.
En cas de force majeure ou de circonstance exceptionnelle empêchant la réalisation de la séance, le Prestataire et le Client pourront convenir d’un report.
7. Droit de rétractation
Lorsque les dispositions légales relatives au droit de rétractation sont applicables, le Client consommateur dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Lorsque le Client souhaite que la prestation commence avant l’expiration du délai de rétractation, il doit en faire la demande expresse lorsque celle-ci est requise.
Lorsque la prestation a été entièrement exécutée avant la fin du délai légal de rétractation, dans les conditions prévues par la loi et après accord exprès du Client lorsque celui-ci est nécessaire, le droit de rétractation peut ne plus pouvoir être exercé.
Les modalités pratiques d’exercice du droit de rétractation sont communiquées au Client lorsque ce droit est applicable.
8. Déroulement des séances
Le Client s’engage à fournir les informations nécessaires au bon déroulement de la prestation et à respecter les horaires convenus.
Les échanges intervenant dans le cadre des séances sont confidentiels, sous réserve des obligations légales éventuellement applicables.
Le Prestataire s’engage à fournir ses prestations avec sérieux et diligence, sans toutefois pouvoir garantir un résultat déterminé.
L’efficacité d’un accompagnement peut notamment dépendre de l’implication du Client, de sa situation personnelle et de nombreux facteurs qui ne dépendent pas du Prestataire.
9. Limites de l’accompagnement
Les prestations proposées ne constituent pas un suivi médical, une consultation médicale, un diagnostic médical ou un traitement médical.
Elles ne se substituent pas à un suivi réalisé par un médecin, un psychologue, un psychiatre ou tout autre professionnel de santé lorsque celui-ci est nécessaire.
Le Client demeure libre de ses décisions et est invité à solliciter un professionnel de santé lorsque sa situation le justifie.
10. Responsabilité
Le Prestataire met en œuvre les moyens nécessaires à la réalisation des prestations convenues.
Il ne peut être tenu responsable des conséquences résultant d’informations inexactes ou incomplètes communiquées par le Client, ni des décisions prises par celui-ci à la suite de l’accompagnement.
La responsabilité du Prestataire demeure soumise aux dispositions légales et réglementaires applicables.
11. Données personnelles
Les données personnelles éventuellement recueillies dans le cadre de la réservation et de la réalisation des prestations sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Elles sont utilisées uniquement pour les finalités nécessaires à la gestion des demandes, des rendez-vous, des paiements et de la relation avec le Client, selon les modalités détaillées dans la Politique de confidentialité du site.
Les données ne sont pas utilisées à d’autres fins incompatibles avec ces finalités.
12. Propriété intellectuelle
Les contenus proposés sur le site, notamment les textes, documents, images, supports et éléments graphiques, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou utilisation non autorisée de ces contenus est interdite.
Les éventuels supports remis au Client dans le cadre de l’accompagnement sont destinés à son usage personnel, sauf autorisation contraire du Prestataire.
13. Réclamations
Toute réclamation concernant une prestation doit être adressée au Prestataire dans les meilleurs délais, par les moyens de contact indiqués sur le site.
Le Prestataire s’engage à examiner toute réclamation avec attention et à rechercher, lorsque cela est possible, une solution amiable.
14. Médiation de la consommation
Lorsque les dispositions relatives à la médiation de la consommation sont applicables, le Client consommateur peut, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite au Prestataire et en l’absence de réponse satisfaisante ou de résolution du litige, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le Prestataire.
Les coordonnées du médiateur compétent sont communiquées au Client conformément aux obligations légales applicables.
15. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client et le Prestataire s’efforceront de rechercher en priorité une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun applicables, notamment lorsque le Client bénéficie de règles protectrices en tant que consommateur.
16. Acceptation des CGV
La validation d’une commande ou d’une réservation implique que le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande ou de la réservation.